Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.
01 - Avis sur la ZFE (Zone à Faible Emission)
CONTRE
La mise en place de Zone à faible émission est une obligation légale. La question n’est donc pas de débattre sur l’opportunité de les appliquer ou non. Notre expression se porte donc sur l’avis émis par l’équipe de la majorité municipale. Retrouvez notre intervention ici.
02 - Lancement des travaux de piétonisation de la rue de St-Robert
ABSTENTION
Bien que la délibération ne porte que sur les modalités de financement des travaux, nous avons utilisé les échanges de cette délibération pour exprimer notre vision du projet. Retrouvez notre intervention ici.
03 - Demande de subvention pour les projets liés aux transitions
POUR
La Métropole a mis en place une cagnotte de 2 millions d’euros par an pour participer au financement des projets « de transition ».
La Ville de Saint-Egrève candidate au titre de ses projets de renouvellement des cours d’école. Il eut été étonnant de ne plus en entendre parler. Seule réelle réalisation concrète de cette équipe, il est mis à toutes les sauces.
Cette délibération visant à récupérer des financements, nous la votons.
04 - Convention de partenariat pour la gestion du droit des sols
POUR
Cette délibération très technique organise un partenariat avec la Métropole. Notamment en ce qui concerne les logiciels de gestion des autorisations relatives au droit des sols.
05 - Mutualisation de moyens entre la Ville et le CCAS
POUR
La Ville et son CCAS sont deux entités juridiques différentes. Or sur le terrain, certains projets nécessitent des ressources conjointes et font appel des savoir-faire complémentaires. L’encadrement de ce travail partenarial nécessite d’être écrit.
06 - Convention de partenariat avec le SIVOM pour les toitures de bâtiments
POUR
A Saint-Egrève, le sport repose sur 2 collectivités. La Ville et le SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple). Certains bâtiments restent propriété de la Ville, d’autres sont celle du SIVOM (notamment les nouveaux comme la piscine).
Dans ce cadre, un partenariat entre les 2 structures permet de mutualiser certains coût. En l’occurrence, il s’agit de créer un groupement de commande.
07 - Projet de maraîchage - acquisition de parcelles
CONTRE
L’acquisition de parcelles n’est en elle même pas un problème. Surtout au regard de leur emplacement. En revanche, le projet pour lequel elles sont destiné l’est bien plus et ne respecte aucune garantie, si ce n’est celle de coûter au moins 280 000 €. Retrouvez notre intervention ici.
08 - Commande de prestation auprès de l'AURG
POUR
Le PLUI (Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal) débute sa troisième révision. Dans ce cadre, la Ville commande à l’AURG (l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise) plusieurs études pour l’aider à rédiger ses demandes.
A noter qu’en plus des 11 400 € versé par la Ville, la Métro abondera de plus de 4 500 €. Ce qui représentera 21 jours de prestation.
Notre vote positif concerne le sujet de la délibération. C’est à dire l’étude de quelques situations. Nous réservons en revanche notre vote quant aux conclusions que la majorité en tirera.
09 - Convention avec l'EPFL pour l'étude du bâtiment "L'hôtel des Terrasses"
POUR
Après l’effondrement du balcon ayant entrainé un décès, la Ville souhaite mener avec l’EPFLd (Etablissement Public Foncier du Dauphiné) une étude sur ce bâtiment.
De même que pour la délibération précédente, notre vote positif se porte sur la nécessité d’avoir une vision technique de la situation. Que le Maire ai choisi l’EPFL (dont il est le président) n’est que pure hasard.
10 - Adhésion à l'association AFIGESE
POUR
L’AFIGESE (Association FInances-GEStion-Evaluation) est le réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales. Cette adhésion de 180 € par an permet la mise en réseau des agents travaillant sur les finances de la ville.
11 - Vote du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires
POUR
Inchangé pour cette année, le taux reste à 14,5%
12 - Tarifs des vacances sportives
POUR
La délibération vise à fixer les tarifs des vacances sportives.
13 - Demande de subvention FEDER FSE+ pour la bibliothèque Barnave
CONTRE
–
14 - Attribution de bons d'achats pour le salon régional de l'aquarelle
POUR
Le désormais traditionnel Salon Régional de l’Aquarelle se tiendra du 1er au 11 juin 2023. Les lauréats sont dotés de bon d’achat pour une valeur de 1000 €.
15 - Changement de gouvernance à la SPL SAGES
POUR
Suite à la démission du directeur général, et à l’intérim assuré par le président, un nouveau directeur est nommé.
16 - Création d'un service public des objets trouvés
POUR
Après des années d’errance, les objets ont trouvé leur service.
17 - Convention pour le suivi des contrats d'apprentissage
POUR
Une convention tripartite entre la Ville, le CDG 38 (Centre de Gestion) et l’association Ohé Prométhée permet l’accompagnement des contrats d’apprentissage auprès des travailleurs handicapés.
18 - Congé de transition professionnelle
POUR
Les frais de formation relatifs au congé de transition professionnelle seront pris en charge par la Ville.
19 - Créations et suppressions de poste
POUR
Cette délibération ne comporte aucune création de chargé de mission.