Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.
01 - Subventions de projets dans le cadre du fond d'initiative citoyenne
POUR
Le Conseil Municipal a débuté par la présentation par plusieurs Saint-Egrévois des projets pour lesquels une subvention est proposée.
- 600 € à l’association Coeur de Saint-Egrève pour l’organisation des 50 ans de l’école Barnave
- 800 € à Cécile Leroy pour l’organisation des fêtes de quartier du secteur sud
- 800 € à l’association Rochepleine de Vie pour la fête de quartier de Rochepleine.
- 800 € à Mme Cottin pour l’organisation d’un évènement de prévention du cancer du sein, dans le cadre d’Octobre Rose
- 400 € à Mme Geniès pour le projet de Déchéthon
- 600 € à l’AFIPH pour l’exposition « Une autre regard », présenté à La Vence Scène au mois de juin
02 - Approbation du compte de gestion du comptable public
POUR
Délibération habituelle et technique, validant le travail du comptable public.
03 - Compte administratif - 2022
CONTRE
Le budget d’une collectivité présente les dépenses et recettes prévues. Le compte administratif constate le réalisé.
En cohérence avec notre vote sur le budget, nous avons voté contre ce compte administratif. Il n’est en effet pas conforme à ce que nous jugeons nécessaire pour la commune.
04 - Affectation du résultat
POUR
Comme traditionnellement à Saint-Egrève, le résultat est affecté en tant que réserve complémentaire.
05 - Budget supplémentaire
CONTRE
Avant, on appelait ça la DM1 (Décision Modificatrice 1). Les règles et normes évoluent, maintenant c’est un budget supplémentaire. Celui-ci apporte essentiellement des évolutions techniques qui ne changent pas fondamentalement le budget. Rien donc qui ne permette de changer notre opinion quant à la pertinence du budget principal.
06 - Extension de la caserne de Gendarmerie
POUR
La Ville est propriétaire des murs de la caserne de Gendarmerie de Saint-Egrève. Le ministère de l’intérieur ayant augmenté les effectifs de la brigade de Saint-Egrève, il est nécessaire que la Ville de Saint-Egrève affirme son intention de construire 3 logements supplémentaires (2 T3 et 1 T2).
07 - Mise en place du dispositif "Ticket sport"
POUR
Une aide de 50 € par an et par enfant sera disponible pour les familles ayant un quotient familial est inférieur à 950.
Cette aide est mise en place selon le postulat que le coût des licences est un frein à l’accès au sport. L’analyse de son utilisation permettra de vérifier l’hypothèse. Dans le cas contraire, il y a peut-être d’autre facteurs à prendre en considération.
08 - Travaux préparatoires à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)
POUR
Depuis de nombreuses années, Ville, CCAS et CAF œuvrent au développement d’une politique d’action sociale et familiale en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.
Pour une information plus complète de la CTG, rendez-vous sur le site de la CAF.
09 - Modification du Plan Educatif de Territoire (PEDT)
POUR
La modification des rythmes scolaires (passage au 4 jours) modifie de facto notre PEDT. Il est ainsi proposé de le modifier.
Notre vote se conforme à notre ligne directrice depuis de nombreuses années (dans la majorité ou dans l’opposition). Étant discuté avec de nombreux partenaires, nous approuvons la décision collégiale qui en résulte.
10 - Mise en place de la vidéo-verbalistion sur la voie réservée de l'A48
POUR
Sur l’autoroute A48 est apparu un nouveau panneau : la voie de covoiturage. Lorsqu’il s’allume, la voie de gauche est interdite aux véhicules ne comprenant qu’un seul passager. Afin de contrôler le respect de l’interdiction, un système automatique par vidéo-verbalisation a été déployé au dessus des voiries.
L’ordinateur a cependant besoin d’un œil humain pour traiter les cas où il n’est pas certain de son analyse. La convention fixe ainsi les modalités de mobilisation de la Police Municipale pour effectuer ces vérifications.
11 - Convention avec le CHAI pour la saison culturelle 2023-2024
POUR
Les passerelles entre le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) et la Ville existent depuis de nombreuses années. Cette convention défini les modalités du partenariat pour l’organisation de la saison culturelle 2023-2024.
12 - Renouvellement du contrat de mission avec le CAUE
POUR
Depuis 2007, le Ville propose une consultance architecturale pour permettre aux Saint-Egrévois qui le souhaitent d’obtenir des conseils personnalisés.
Pour permettre la poursuite de cette mission, la convention avec les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) doit être renouvelée.
13 - Demande de subvention pour la réalisation d'un observatoire de la biodiversité
POUR
Pourquoi pas. 24 000 € quand même !
14 - Demande de subventions pour le projet Cœur de Champaviotte
CONTRE
Après avoir acheté pour plus de 2 millions d’euros le terrain, voilà maintenant qu’il faille en ajouter encore 1 pour rénover la maison.
Certes le Maire nous explique que nous n’avons pas la même façon de monter les projets, toujours est-il qu’engager autant de millions sans une vue globale du projet manque de transparence et ne nous permet pas de juger de la pertinence de l’opération.
15 - Demande de subventions pour la rénovation de la bibliothèque Barnave
CONTRE
Là aussi il s’agit de demander des subventions pour les projets de rénovation de la bibliothèque. Pour autant, le projet (même s’il reste encore flou) n’est pas celui que nous pensons pertinent.
16 - Demande de subventions pour l'acquisition de collections documentaires
POUR
Le renouvellement des collections est une bonne chose au milieu du reste.
17 - Tarifs du conservatoire à rayonnement communal
ABSTENTION
La multiplication des tranches de quotient (de 6 à 24 tranches) pourrait permettre une tarification plus juste des services municipaux. Or, la comparaison des tarifs de l’année dernière montre que cette volonté intéressante cache une augmentation de 10% à 20% des tranches les plus hautes. Pour un QF de 1771 on est déjà à 10% d’augmentation des tarifs. Pour un QF de 1971 c’est 15% et pour les plus haut quotients une hausse de 25%
Parallèlement, le tarif pour les extérieurs de moins de 25 ans n’évolue pas (il est même en baisse de 2 centimes). Il nous paraîtrait juste que les Saint-Egrévois qui paient déjà le service via leurs impôts ne soient pas les seuls à supporter la hausse des coûts.
18 - Tarifs de l'École Municipale des Sports (EMS)
ABSTENTION
Même raisonnement que pour la délibération précédente.
19 - Recours au service civique
POUR
Le service civique est un dispositif permettant l’insertion dans l’emploi des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme et souhaitant s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
En s’inscrivant comme organisme accueillant, la Ville pourra intégrer des volontaires au sein de ses services.
20 - Désignation d'un référent déontologue
POUR
Le Centre de Gestion 38 est désigné comme « référent déontologue élu » et pourra être saisi par chacun des 33 élus de la Ville.
21 - Créations et suppressions de poste suite aux avancements de grade
POUR
Toutes nos félicitations aux agents qui évoluent dans leur carrière.
22 - Créations et suppressions de poste suite à la réforme des rythmes scolaire
POUR
Le changement des rythmes scolaire induit une large réorganisation des services.