Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.
01 - Attribution de subventions dans le cadre du fond d'initiatives citoyennes
POUR
Ce dispositif permet l’octroi de subvention pour des projets portés par des Saint-Egrévoises et Saint-Egrévois. Pour cette édition, les projets subventionnés :
- 500 € pour la fête de quartier de Champaviotte
- 790 € pour un projet de jardin partagé à Trémouillères
- 300 € pour la fête de la rentrée à Saint-Robert
- 800 € pour un déchéton
02 - Définition de la politique sportive municipale 2021 - 2026
CONTRE
Le jour où il fallait monter un projet, la majorité avait piscine. Ce sujet sera analysé plus en détail dans un article ultérieur.
03 - Appel à projets sportifs : RCCN et USSE Athlétisme
POUR
Déclinaison associative des appels à projet, cette édition permet de subventionner les projets suivants :
- 1000 € pour l’organisation du Trail du Néron à l’USSE Athlétisme
- 1500 € au RCCN (Rugby Club Chartreuse Néron) pour l’organisation du Remed Rugby. Il s’agit d’un tournoi entre les différentes unités impliuées dans le programme de soins de réhabilitation psychologique du CHAI
04 - Dénomination d'une rue pour le quartier de Champaviotte
POUR
Figures historiques de l’Histoire du quartier de Champaviotte, Paulette et Lucie Roche ont désormais une rue à leurs noms.
05 - Avenant à la convention avec le Département pour la confection des repas des cantines
POUR
Avenant permettant de prolonger la convention actuelle …
06 - Avenant à la convention avec l'Association Familiale
POUR
2 ans c’était trop court pour rediscuter la convention. Pour la troisième fois, la majorité demande 6 mois supplémentaires.
07 - Avenant à la convention avec la MJC
POUR
2 ans c’était trop court pour rediscuter la convention. Pour la troisième fois, la majorité demande 6 mois supplémentaires.
08 - Appel à manifestation d'intérêts pour intégrer le réseau SEQUOIA
POUR
Candidater à ce réseau peut apporter des financements à hauteur de 50% des études énergétiques pour la rénovation des bâtiments.
09 - Demande de subvention au Parc Naturel Régional de Chartreuse
POUR
La Région, via le PNR de Chartreuse, propose une subvention pour la rénovation de l’éclairage.
10 - Fixation du tarif de redevance pour l'occupation du domaine public de l'opérateur Dott (vélos et trotinettes)
POUR
L’opérateur implantant trottinettes et vélos électriques doit s’acquitter d’une redevance de 20 € par engin et par an pour exploiter son service.
11 - Convention d'occupation pour des propriétaires de chevaux.
POUR
La parcelle concernée a été achetée par la Ville pour installer un maraîcher. Rien n’ayant été travaillé, le projet ne verra pas le jour avant quelques années. En attendant, le terrain est mis à disposition pour des chevaux …
12 - Permis de démolir pour la maison Fagot
POUR
La destruction de cette maison est dans les tuyaux depuis de nombreuses années. La Ville décide d’activer les choses … sans pour autant savoir ce qu’il faut faire à la place !
13 - Convention de mise à disposition de la propriété à Champaviotte
CONTRE
Monsieur le Maire, avec ce projet Cœur de Champaviotte vous relancez les feuilletons des années 80. Un scénario qui s’écrit au jour le jour et se déroule sur plusieurs saisons, une intrigue sans fin vaincue par le quotidien et tout ça malgré des moyens financiers colossaux.
Cœur de Champaviotte, c’est Santa Barbara à Saint-Egrève !
Depuis maintenant 2 ans vous nous parlez de ce projet. Depuis maintenant 2 millions d’euros vous alignez les billets (même si pour vous c’est moins cher parce qu’on paie en plusieurs fois). Depuis maintenant 2 ateliers participatifs vous discutez avec les riverains. Quand allons-nous avoir un rebondissement dans cette histoire.
Vous l’avez dit, nous avons des méthodes de gestion de projet différentes. Celui-ci en est un parfait exemple.
Vous demandez au Conseil Municipal d’engager des sommes importantes : 2,2 millions d’euros sur des promesses. Vous enchaînez les délibérations techniques comme si le Conseil Municipal était un Comité de pilotage du projet. Vous utilisez les outils de participation comme justification de ce mécanisme.
Le Conseil Municipal n’est pas une réunion technique.
Dorénavant, nous nous opposerons à toute délibération sur ce projet, tant qu’un débat sur le fond de ce projet ne sera pas possible.
14 - Convention d'affiliation au dispositif Tattoo
POUR
Le département a rendu le dispositif gratuit.
15 - Revalorisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
POUR
La Ville indexe le montant de la taxe aux évolutions de l’inflation.
16 - Tarif des prestation effectuées par les services municipaux
POUR
Essentiellement à destination du CCAS ou du SIVOM, ces taris permettent de refacturer les prestations effectuées par les agents du Centre Technique.
17 - Tarifs du cimetière municipal
POUR
La Ville indexe ses tarifs aux évolutions de l’inflation.
18 - Tarifs du conservatoire à rayonnement communale, l'Unisson
POUR
Pas d’évolutions des tarifs
19 - Tarifs des billetteries spectacles et cinéma
POUR
Pas d’évolutions des tarifs
20 - Tarifs de location de salle de la Vence Scène
POUR
La Ville indexe ses tarifs aux évolutions de l’inflation.
21 - Tarifs de location des salles municipales
POUR
La Ville indexe ses tarifs aux évolutions de l’inflation.
22 - RH : compte épargne temps et don de congés
POUR
Le don de congés permet notamment d’aider un collègue qui en a besoin pour accompagner un proche ayant besoin d’assistance.
23 - RH : suppressions et créations de postes
POUR
Cette fois-ci, la Ville ne crée pas de pose de chargés de mission …