Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.
01 - Approbation du compte de gestion du comptable public
POUR
Délibération habituelle, validant le travail du comptable public
02 - Compte administratif - 2021
CONTRE
Le budget d’une collectivité présente les dépenses et recettes prévues. Le compte administratif constate le réalisé.
En cohérence avec notre vote sur le budget, nous avons voté contre ce compte administratif. Il n’est en effet pas conforme à ce que nous jugeons nécessaire pour la commune.
03 - Affectation du résultat
POUR
Comme traditionnellement à Saint-Egrève, le résultat est affecté en tant que réserve complémentaire.
04 - Décision modificatrice n°1
CONTRE
Une décision modificatrice corrige le budget. Celle-ci n’apporte que des évolutions techniques au budget. Elle ne le corrige donc pas suffisamment pour que nous votions ce budget.
05 - Approbation du Plan Climat Air Energie et des actions mises en place par la Ville
ABSTENTION
Ce plan métropolitain expose une liste d’action positives. La ville en a sélectionné certaines pour action.
Notre pragmatisme nous pousse à attendre de voir le résultat concret des actions mises en œuvre par la Ville.
Par ailleurs, était-il nécessaire de recruter un agent pour analyser ce plan ?
06 - Convention avec l'association Synergie chantiers éducatifs
POUR
Cette association travaille avec la ville depuis de nombreuses années, notamment pour les chantiers jeunes.
07 - Contrats d'apprentissage
POUR
Favoriser la signature de contrats d’apprentissage est une chance pour nos jeunes, nous y souscrivons
08 - Convention de mise à disposition par le département de parcelles pour le projet de maraîchage
ABSTENTION
Dans la lignée du projet précédent, nous considérons que la priorité à cet endroit est la sécurisation des déplacements. Le maraîchage vient en second.
09 - Prorogation du bail à construction pour la résidence de la Roselière
POUR
Cette délibération permet aux propriétaires de la résidence de la Roselière d’effectuer des travaux chez eux.
10 - Avis sur le projet de modification n°1 du PLUi
POUR
Il s’agit là d’une délibération de régularisation, la précédente ayant été attaquée par la DREAL
11 - Convention avec l'EPFL pour la mise à disposition de logements
POUR
L’EPFL est propriétaire pour le compte de la Ville d’une grande maison à l’angle de la rue de la Contamine. Cette convention permet de la mettre à disposition de famille ukrainienne en attendant qu’un projet aboutisse.
12 - Autorisation du déploiement du service de trottinettes mis en place par le SMMAG
POUR
Le SMMAG prévoit le déploiement d’un service de trottinettes en libre service. Cette convention permet l’utilisation du domaine publique comme station de libre-service.
13 - Demande de subvention à l'ADEME pour le déploiement de poubelle de tri
POUR
La majorité souhaite remplacer les poubelles sur l’espace public par des bacs permettant le tri. Si le projet nous semble intéressant, il nous semble judicieux de le prioriser sur certains espaces adéquats. Par ailleurs, la volonté de supprimer 50% des points existants nous paraît dangeureux.
Quid du recyclage des poubelles ?
14 - Réfection de la toiture des tennis couverts
POUR
Suite aux malfaçons constatées, les assurances prennent en charge les travaux de remise en état.
15 - Réhabilitation du terrain de beach-volley
POUR
Tout ça pour ça ! Les Etats Généraux du Sport auront mené à la remise en état du terrain de Beach-Volley de l’ancienne piscine des Mails.
16 - Installation d'une pergola pour la crèche de Rochepleine
POUR
C’est un aménagement dont pourront bénéficier usagers et personnels de la crèche
17 - Aménagement de la cour d'école de La Gare
POUR
Le projet d’aménagement des cours d’école a commencé avec la maternelle Barnave. Nous l’avions salué, nous continuons ici.
18 - Attribution d'une subvention à l'association Tedimage 38
POUR
L’association Tedimage38 assurer la sauvegarde et la mise en valeur historique des produits conçus et fabriqués à St Egrève et Moirans dans l’Isère depuis 1955. Cette délibération subventionne leur projet d’exposition à l’automne 2022.
19 - Demande de subvention à l'ANSSI pour la sécurisation des systèmes d'information
POUR
L’ANSSI souhaite accompagner les collectivités dans la défense de leurs systèmes d’information. Les cyberattaques peuvent paralyser toute une collectivité, certaines autour de nous en on été victimes. Cette demande de subvention permet de financer un diagnostique de nos systèmes. Les opérations correctrices pourront alors faire l’objet de nouveaux accompagnements.
20 - Instauration d'un forfait mobilités durables
POUR
En s’engageant sur l’honneur a utiliser le co-voiturage ou leur vélo pendant au moins 100 jours par an, les agents de la collectivité toucheront une prime de 200€.
21 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
POUR
Délibération technique pour les ressources humaines
22 - Suppressions et créations de poste suite aux avancements de grade
POUR
En conséquence de la délibération précédente, les postes de la Ville doivent être mis à jour.
23 - Suppressions et créations de poste
POUR
Cette fois-ci, la Ville ne crée pas de nouveaux chargé de mission !
24 - Mutualisation de comités entre le CCAS et la Ville
POUR
Le CCAS et la Ville sont deux entités différentes. Les liens sont pourtant très forts et bien souvent il s’agit des mêmes personnes. Cette délibération permet de mutualiser les comités techniques.
25 - Mandat spécial pour Minsk du 26 au 31 mai
POUR
Les rencontres entre élus permettent de faire circuler les retours d’expérience, il faut les favoriser. Cependant, venant d’une équipe qui prône la sobriété énergétique, c’est étonnant de voir apparaître le remboursement de billets d’avions ou de trajets par la route.
26 - Mandat spécial pour Aix-en-Provence le 2 juin
POUR
Les rencontres entre élus permettent de faire circuler les retours d’expérience, il faut les favoriser. Cependant, venant d’une équipe qui prône la sobriété énergétique, c’est étonnant de voir apparaître le remboursement de billets d’avions ou de trajets par la route.