Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.
01 - Mise en œuvre d'une mutuelle communale
POUR
La Région Rhône-Alpes a sélectionné un organisme de mutuelle par département, et propose aux collectivités de bénéficier des contrats négociés.
Dans ce cadre, la Ville de Saint-Egrève utilise ce dispositif pour proposer à ses habitants le contrat de mutuelle à tarifs préférentiel.
En Isère, c’est l’organisme Entrenous qui a été retenu.
02 - Mise en place du dispositif Angela contre le harcèlement de rue
POUR
La Métropole de Grenoble met en place le dispositif Angela, contre le harcèlement de rue. En intégrant ce dispositif, la Ville s’engage à être active auprès de ses structures privées comme publiques pour sa mise en place.
03 - Mise en place de Travaux d'Intérêt Général
POUR
La Justice a développé une large gamme de mesures à visée éducative, destinées à sanctionner certaines contraventions et délits, tout en proposant des alternatives aux poursuites.
La Ville s’inscrit dans ce dispositif et s’engage dans l’accueil de mineurs et de majeurs soumis à des mesures de Travail D’Intérêt Général (TIG) ou de réparation pénale.
04 - Plantation d'arbres sur l'avenue de San Marino
POUR
La Métropole de Grenoble via son plan canopée, propose la plantation d’arbres au centre de l’avenue de San Marino.
La Ville, en charge de l’entretien de ces arbres, demande l’installation d’un réseau d’arrosage enterré. Le coût de cette installation sera remboursé à la Métropole (28 000 €).
Si la plantation d’arbre est une action positive, nous sommes dubitatifs quant à l’intérêt de ce projet (plantation en milieu de voirie) au regard de son coût total (253 000 €).
05 - Changement de l'architecte conseil
POUR
Un architecte conseil propose ses services aux Saint-Egrévois, à raison de 2 permanences mensuelles.
L’architecte effectuant cette mission arrête ses activités, la Ville confie la consultance à un nouvel architecte.
06 - Demande de subventions pour les panneaux photovoltaïques
POUR
La Métropole de Grenoble subventionne l’installation de panneau photovoltaïques. Saint-Egrève sollicite cette aide pour les projets décrits dans les délibérations suivantes.
07 - Installation de panneaux photovoltaïque sur la halle Jean Balestas
POUR
Des panneaux photovoltaïques vont être installés sur le toit de la halle Jean Balestas. D’une surface de 1135m² (+206 m² en option), ils produiront 238 MWh (+42 MWh en option).
08 - Installation de panneaux photovoltaïque sur l'ERF
POUR
Des panneaux photovoltaïques vont être installés sur le toit de l’Espace Robert Fiat (ERF). D’une surface de 550m², ils produiront 126 MWh.
09 - Demande de subvention pour la rénovation du restaurant scolaire Prédieu
POUR
Dans la prévision de travaux de rénovation sur le restaurant scolaire Prédieu, la ville sollicite les subventions auxquelles elle peut prétendre.
10 - Entrée dans le projet Territoire Numérique Éducatif
POUR
Le Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI) et le Ministère de l’Éducation Nationale portent le dispositif Territoire Numérique Éducatif (TNE). Il permet de favoriser une accélération des usages du numérique au service de la réussite éducative.
La Ville a candidaté au titre de ce dispositif, pour l’acquisition de matériel, leur installation ainsi que pour l’acquisition de licences logicielles pour la mise en service d’un Espace Numérique de Travail (ENT).
11 - Attribution de subvention pour les classes vertes
POUR
Cette année, 2 écoles demandent à la Ville de subventionner leur projet de classe verte :
- École élémentaire Pont de Vence (6 600 €)
66 élèves à Crupie dans la Frôme - École élémentaire Prédieu (10 000 €)
300 élèves à Autrans en Isère
12 - Partenariat avec l'association Pierre Valdo
POUR
L’association « L’entraide Pierre Valdo » gère pour la Ville 3 logements mis à sa disposition gracieusement. Dans le cadre de leur opération Ukraine 38, ces logements servent à l’hébergement temporaire de familles ukrainiennes.
La convention couvre la période du 22 janvier au 1er juin 2025.
13 - Attribution de subventions Tickets sports
14 - Attribution de bons d'achats dans le cadre du tremplin jeunes talents
POUR
Le Tremplin Jeunes Talents organisé par le Pôle Jeunesse récompense les 2 meilleurs compétiteurs, désigné par un jury. Dans ce cadre, la Ville attribue les sommes de :
- 500 € pour le premier
- 200 € pour le second
15 - Attribution d'une subvention à Mriya Grenoble
POUR
L’association Mriya Grenoble soutien le développement d’action favorisant la connaissance de la culture ukrainienne. Dans ce cadre, l’association sollicite une subvention de la Ville pour l’organisation d’un concert de chant ukrainien.
16 - Fixation des taux de promotion
POUR
Chaque année, la Ville délibère pour déterminer le pourcentage d’agents pouvant être promus. Toutes catégories confondus, la Ville fixe ce taux à 60%.
17 - Créations et suppressions de poste
POUR
RAS
18 - Augmentation du capital de la SAGES
POUR
La SAGES est une SPL (Société Publique Locale). La Ville de Saint-Egrève en est actionnaire pour 5 actions sur 3 543.
Suite à une recomposition, la gouvernance évolue.
19 - Groupement de marché d'assurance
POUR
La Ville et le CCAS s’associent pour passer des marchés d’assurance.