18 décembre – Conseil Municipal

Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.

01 - Attribution de subventions dans le cadre du FIC

POUR

Le Fond d’Initiatives Citoyennes (FIC) permet d’attribuer une subvention sur projet. Un jury auditionne les demandeurs et propose d’accompagner les projets suivants :

Ciné débat « Travailler aujourd’hui » – 750 €
Porté par l’association Accord’Ages, le projet est de porter une réflexion sur la vision du travail selon les générations.

Marché et goûter de Noël à Saint-Robert – 500 €
Porté par l’association Cœur Saint-Robert, le projet vise à animer la rue commerçante avec un marché de créateurs, proposer un goûter aux enfants ou encore accueillir le Père Noël.

Animation des quartiers – 800 €
Porté par l’association Trait d’Union, le projet vise à animer les différent secteurs qui font partie du quartier Fiancey.

02 - Vote des taux d'imposition

POUR

Le montant de la taxe foncière dépend des taux de fiscalité. En ne modifiant pas les taux, les impôts locaux n’évoluent que de l’inflation (décidée par l’état).

03 - Vote du budget

CONTRE

Comme nous l’avions dit lors du Débat d’Orientations Budgétaires, ce budget ne correspond pas aux besoins des Saint-Egrévoises et Saint-Egrévois. Il contient certes toute une liste de projets … qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Retrouvez notre intervention sur cette page.

04 - Attribution de subventions 2025

POUR

L’attribution des subventions de fonctionnement est répartie en 2 parties :

  • 788 000 € pour les associations.
  • 1 243 000 € pour le Centre Communal d’Action Social (CCAS).
En détails, les attributions de subvention de fonctionnement aux associations sont :
 

Aides aux écoles

  • Les classes vertes – 15 000 €
  • Transport – 17 200 €
  • Les coopératives scolaires – 12 609 €
    • Maternelle Barnave – 783 €
    • Maternelle Gare – 448 €
    • Maternelle La Monta – 1 042 €
    • Maternelle Pont de Vence – 1 051 €
    • Maternelle Prédieu – 1 662 €
    • Maternelle Rochepleine – 827 €
    • Elémentaire Barnave – 1 114 €
    • Elémentaire La Gare – 882 €
    • Elémentaire La Monta – 1 091 €
    • Elémentaire Pont de Vence – 1 078 €
    • Elémentaire Prédieu – 1 940 €
    • Elémentaire Rochepleine – 774 €

Jeunesse / péri-scolaire

Culture

Relations publiques / Evènements / Commerces

Développement durable

Sport

Santé

En compléments, quelques subventions d’investissements ont été accordées :

05 - Sortie de Proveysieux du SIVOM du Néron

POUR

La commune de Proveysieux souhaite sortir du SIVOM du Néron. La commune de Saint-Egrève s’oppose à cette sortie.

06 - Dispositif MurMur - Avenant

POUR

Les règles nationales de calcul des grilles ayant changées, le dispositif municipal doit s’adapter. L’avenant permet de coller aux nouvelles grilles, améliorant dans certains cas la prise en charge.

07 - Dispositif MurMur - cas pratique

POUR

La copropriété Pinéa 1 utilise le dispositif MurMur, la convention signée ici permet d’engager les aides associées.

08 - Convention avec Depann'Famille

POUR

L’association Depann’Familles a pour objectif de soutenir les familles par des modes de garde souples, adaptés à leurs besoins temporaires. A travers ces modes de garde, elle permet de prévenir l’épuisement, de favoriser l’insertion et d’aider lesfamilles à traverser un moment difficile.

09 - Convention avec le CHAI pour la mise à disposition de places de crèche

POUR

Comme chaque année, la mise à disposition de places spécifiques aux agents du Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) passe par une convention dédiée.

10 - Modification du règlement de fonctionnement des crèches

POUR

Le règlement intérieur des crèches est mis à jour pour intégrer les modifications réglementaires, de facturation et la mise à jour des protocoles.

11 - Projet d'extension du cimetière municipal

POUR

Le cimetière communal, dont la dernière extension date de 1965, ne dispose plus aujourd’hui d’un espace disponible suffisant. Il est donc nécessaire de procéder à son extension pour faire face aux demandes de concessions existantes et à venir

12 - Demande de subvention pour le skate-park

POUR

Dans le cadre de la réhabilitation du Skate-Park du Parc de Vence, la Ville sollicite le Département de l’Isère pour une subvention.

Le projet est estimé à 531 000 € HT.

13 - Attributions de subventions - appels à projets sportifs

POUR

Dans le cadre de l’appel à projets sportifs, 3 lauréats ont été retenus.

Développement Beach Volley Olympique, par l’USSE section Volley-ball
Ce projet consiste à exploiter et développer le rayonnement des nouveaux terrains de beach volley aux Brieux et développer sur la commune cette discipline olympique en mettant en place plusieurs actions.
Subvention accordée : 4 925 €

Organisation de conférences « olympiques »,  par l’USSE section Natation
Ce projet consiste en l’organisation de 4 conférences durant la saison sportive 24-25 à destination des
adhérents et en particulier du groupe compétition afin d’optimiser la planification et la progression de ses nageurs et nageuses, et d’inscrire leur parcours dans l’esprit de l’Olympisme. Les sujets autour de la performance, la physiologie, la diététique et la préparation olympique feront partie des thèmes abordés.
Pour organiser ces conférences pour environ 60 personnes et plus, des besoins sont identifiés pour prendre en charge l’intervention de personnalités qualifiées et pour animer ces soirées avec convivialité.
Subvention accordée : 1 500 €

Organisation par des jeunes d’une « course d’orientation » ECOLE pour des jeunes, 
par l’USSE section Course d’Orientation
Ce projet consiste en l’organisation par des jeunes (10 à 14 ans), sous la supervision d’un animateur
professionnel, d’une course d’orientation, dans un parc de Saint-Égrève, un après-midi de juin 2025, gratuite et ouverte à tous pour les enfants de moins de 14 ans (scolarisés dans la commune et environs) avec la volonté de faire participer de nombreuses filles.
Afin de pouvoir organiser cette manifestation qui sera inscrite au calendrier fédéral, des besoins sont nécessaires en terme d’impression de cartes, d’encadrement, d’achat de matériel (boussoles..), de supports de communication adaptés.
Subvention accordée : 1 100 €.

14 - Attribution de subventions - appels à projets culturels

POUR

Dans le cadre des appels à projets culturels, 3 lauréats ont été retenus :

La voix des jeunes, par le Théâtre du Risque
Ce projet est présenté par le Théâtre du Risque, compagnie de théâtre de Saint-Égrève. Il est réalisé en partenariat avec le Lycée Champollion de Grenoble et le conservatoire à rayonnement communal, l’Unisson.
Subvention accordée : 1 500 €.

La Fontaine hisse les couleurs, par l’Atelier de l’Islo.
Ce projet vise à réaliser des toiles sous forme de tunique. Ces dernières seront réalisées par les adhérents de l’atelier de l’Islo, enfants et adultes, avec l’objectif d’une participation la plus inclusive possible (parents, grands-parents, conjoints, frères et sœurs…). Il s’agira aussi de proposer la réalisation de masques en lien avec la fable, qui viendront compléter les tenues.
Ces créations permettront aux peintures habituellement exposées dans des lieux dédiés d’être présentées hors les murs et de façon mouvante. Un nouveau public pourra dans ce sens être touché par les créations. Les fables choisies seront pour certaines méconnues du grand public, ce qui permettra aussi de les faire connaître au plus grand nombre.
Subvention accordée : 800 €.

Créations pour le carnaval, par l’association Maga Luminaria.
La compagnie Maga Luminaria, spécialisée dans la danse tribal fusion, nouvellement créée, développe des spectacles ainsi que des déambulations, visant à promouvoir cette forme d’art dynamique dans l’espace public ainsi qu’en salle. La danse tribal fusion allie des influences de danses du monde, orientales, hip hop et contemporaines. Les spectacles et performances réalisés par la compagnie sont une fusion de styles, où la danse, la musique, et l’univers visuel se mêlent pour offrir une expérience totale aux spectateurs.
Subvention accordée : 1 000 €.

15 - Régime indemnitaire de la Police Municipale

POUR

Les policiers municipaux doivent bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire en remplacement du régime indemnitaire actuel dont l’abrogation est prévue au 1er janvier 2025.

Ce nouveau régime repose ainsi sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir et appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant. Le Maire propose d’instaurer cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable.

16 - Régime indemnitaire - Service petite enfance

POUR

Dans le cadre des dispositifs de revalorisations salariales des professionnels de la petite enfance, il est proposé que soit prise en compte dans l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE), la sujétion que représente le travail auprès des enfants dans les équipements d’accueil du jeune enfant de la collectivité.

17 - Rémunération des assistantes maternelles

POUR

Cette délibération a d’une part, une valeur conservatoire en ce qui concerne le calcul des éléments suivants :

  • les heures supplémentaires hebdomadaires pour la tranche comprise au delà de 45 heures jusqu’à 48 heures,
  • la majoration de salaire pour les heures travaillées au delà de 10 heures par jour mais en dessous de 45 heures par semaine et pour celles travaillées entre 18 heures et 19 heures (majoration pour amplitude large),
  • la majoration pour sujétions exceptionnelles et ancienneté,
  • l’indemnité d’entretien,
  • les indemnités de repas et de goûter et de remboursement de frais,
  • la prime de 13ème mois,

et d’autre part, permet de prendre en compte les propositions gouvernementales en terme d’attractivité des métiers de la petite enfance.

18 - Protection sociale complémentaire - risque santé

POUR

La Ville propose à ses agents la prise en charge d’une protection sociale complémentaire. Chaque année, la Ville abonde sa participation de 6 €.

Pour 2025, le prise en charge Ville sera ainsi porté à 27 €.

19 - Créations et suppressions de postes

POUR

Délibération technique.

20 - Convention entre le CCAS, le COS et la Ville

POUR

Cette convention permet conformément aux obligations juridiques, de préciser les obligations de chacune des parties ainsi que les moyens alloués au Comité des Œuvres Sociales (COS, l’équivalent du Comité d’Entreprise pour les collectivités) pour mener à bien ses missions d’action sociale. Les moyens alloués comprennent notamment la mise à disposition d’un bureau ainsi que d’un agent à 60 % de temps de travail, assortis d’un soutien financier par le versement d’une subvention comprenant

21 - Mise à disposition de personnel par des associations intermédiaires

POUR

Les associations intermédiaires d’insertion, notamment Ulisse Services et Travail & Partage favorisent le retour à l’emploi de ses salariés par le biais de mise à disposition de personnel auprès de collectivités.

22 - Attribution de subvention à la ville de Krnov (République Tchèque)

POUR

La Ville de Krnov située en République Tchèque a été inondée à près de 80 % sur son territoire, nombre de ses équipements publics en plus des habitations ont été durement endommagés.

La Ville de Saint-Egrève souhaite manifester sa solidarité à Krnov, ville avec laquelle elle est jumelée et lui apporter une aide d’urgence au titre de la solidarité et des liens d’amitié qui lient les deux villes depuis le 9 novembre 1998, afin de pallier les effets des inondations.

23 - Rapport annuel d'activité de GAM

PRISE D’ACTE

–

Retour