Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.
01 - Débat d'orientations budgétaires
PRISE D’ACTE
Une « année charnière » et une « montée en puissance » !
On a cherché … Retrouvez notre intervention complète ici et une synthèse dans la tribune du journal municipal de décembre.
02 - Amortissement des immobilisations
POUR
Délibération technique
03 - Admission en non-valeur de créances irreconvrables
POUR
Il s’agit des créances que la Ville, après toutes les procédure possible, sait ne pouvoir récupérer. Plutôt que de les garder dans les comptes d’années en années, elles sont définitivement annulées.
04 - Décision Modificative n°1
CONTRE
Après le vote du budget, les Décisions Modificatives permettent d’ajuster les éléments oubliés ou nouveaux. Dans celle-ci, rien de particuliers, uniquement des ajustements de service (besoin de personnel dans les écoles, hausse de cotisations, recettes imprévues, …).
Nous votons néanmoins contre, en cohérence avec notre opposition générale à ce budget.
05 - Avis sur le modification n°3 du PLUi
ABSTENTION
La 3ème révision du Plan Locale de l’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est presque achevée. Avant de la proposer officiellement, la Métropole qui en a la charge demande l’avis des 49 communes.
Pour Saint-Egrève, cette révision ne révolutionne pas le document. Il y a néanmoins quelques modifications de zonage pour certaines parcelles qui entrent ainsi dans la zone d’intensification qui nous questionnent. Raison pour laquelle nous nous abstenons quant à l’avis positif proposé par la Ville.
06 - Détermination du nombre de dimanche autorisés à l'ouverture
POUR
Cette délibération permet l’ouverture de magasins le dimanche. Comme toujours à Saint-Egrève, il s’agit des 3 dimanches avant Noël ainsi que des 2 dimanches d’ouverture des soldes.
07 - Désengagement de la ville de EIRAD
POUR
Contrairement à ce que le titre pourrait laisser penser, la Ville n’arrête pas les actions contre le moustique (tigre notamment).
La formuel actuellement utilisée ne donne pas entièrement satisfaction, la Ville en prend une autre.
08 - Renouvellement du contrat des vélos et trotinnettes en libre-service
POUR
Le contrat de concession actuellement signé avec Dott arrive à échéance. Le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise) propose de le relancer et d’ouvrir les appels à candidature.
09 - Remplacement des menuiseries de locaux professionels
POUR
Tout est dans le titre. Rien de plus à en dire.
10 - Répartition de la subvention transport aux OCCE
POUR
Les Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) sont des associations au sein de nos écoles publiques. Cette structure permet de récupérer des subventions visant à organiser des activités durant le temps scolaire.
La subvention citée ici permet de financer les trajets lors des sorties scolaires. La subvention totale s’élève à 10 170 € répartie par classe (287,21 € par classes de maternelles et CP, CE1 et 192,43 € par classe de CE, CM1, CM2)
Ce qui donne le tableau suivant :
- Barnave : 1 631 €
- La Gare : 1 152 €
- La Monta : 1 631 €
- Pont-de-Vence : 1 726 €
- Prédieu : 2 783 €
- Rochepleine : 1 246 €
11 - Convention d'extension du service commun accessibilité
POUR
L’adhésion de Saint-Egrève a ce service métropolitain permettra de faciliter les démarches de nombreux Saint-Égrévois.
12 - Leg de monsieur Gallo
POUR
La Ville accepte le leg généreusement offert par monsieur Gallo
13 - Tarifs du cinéma
POUR
Les tarifs du cinéma sont inchangés depuis l’ouverture en 2013. Une augmentation de 50 centimes portera le tarif plein à 7€ et le tarif par abonnement à 5,50€ la place.
14 - Adhésion au Centre d'Accompagnement du Sport d'Excellence
POUR
Le sport de haut niveau porte de nombreuses questions. La création de cette association, portée par la métropole permet de mutualiser la réflexion et les solutions à mettre en place.
15 - Tickets sport
POUR
Nouvelle édition et versement des subventions aux associations dont les adhérents ont utilisé le dispositif.
16 - Création et suppression de postes
POUR
La vie de la collectivités. Des arrivées et des départs. Bienvenue à ceux qui arrivent, bons vents à ceux qui prennent de nouveaux horizons, et bonne retraite à ceux qui la prenne.
17 - Convention de mise à disposition de personnel auprès du COS
POUR
Le Comité des Œuvres Sociales est pour une ville l’équivalent du Comité d’Entreprise dans le privé. Cet ajustement permet au COS d’avoir du personnel pour gérer la structure.
18 - Rapport du SITPI
POUR
RAS
19 - Rapport annuel sur l'eau et l'assainissement
POUR
RAS
20 - Mandat spécial pour la salon open source
POUR
Un élu de la Ville a prévu d’aller y faire un tour.
21 - Vœu concernant l'accord local métropolitain
POUR
Vœu pour une meilleure représentativité des communes au sein de la Métropole
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) détermine le nombre de sièges au sein des intercommunalités comme les Métropoles. Au sein de Grenoble-Alpes-Métropole, il a été fixé un nombre de 80 conseiller(e)s métropolitain(e)s au prorata du nombre d’habitants, auquel a été ajouté 30 sièges pour les communes n’ayant pas obtenu de sièges à la représentation proportionnelle. Donc un élu par commune périphérique de moins de 5 000 habitants. Le législateur permet également, pour une meilleure représentativité des citoyens, l’ajout de sièges supplémentaires dans la limite de 10% des sièges de droit commun.
Grâce à la souplesse offerte par la loi, un accord local a été élaboré. En 2019, les communes de la Métropole ont délibéré pour accorder un siège supplémentaire pour les communes entre 5 000 et 10 000 habitants. Ce qui porta la composition du conseil à 119 élus en 2020. Cet accord étant valable uniquement pour un mandat, un nouveau texte doit être voté par les 49 communes de la Métropole avant le 31 août 2025 pour maintenir la composition actuelle.
La Ville centre dispose d’un droit de veto sur cet accord. Le maire de Grenoble l’a activé, sans discussion préalable avec ses homologues communaux et métropolitains. A dix mois de la limite de délibération, cette décision est inattendue et choquante pour les communes impactées et leurs habitants.
Les élus que nous sommes connaissent le travail et la disponibilité requise pour un maire, surtout dans les Villes de plus petites tailles avec des services municipaux plus restreints. Avoir un second élu présent permet de se répartir la tâche et de garantir plus facilement la présence de la commune dans les instances métropolitaines.
De plus, la conclusion d’un accord en 2019 a permis de féminiser davantage le Conseil métropolitain et tendre vers plus de parité dans nos instances, en ajoutant neuf femmes élues au conseil.
A ce titre, nous, conseillères et conseillers municipaux de Saint-Egrève, demandons au Maire de Grenoble Eric Piolle :
- D’engager une vraie discussion avec les communes concernées pour favoriser leur représentativité à la Métropole
- De prendre une délibération en Conseil municipal pour proposer un nouvel accord respectant le poids de chacune des communes en fonction de leur nombre d’habitants