20 décembre – Votes du groupe Proximité Saint-Egrève 

Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.

01 - Vote des taux d'imposition

POUR

La Ville ne modifie pas ses taux d’imposition.

Gageons que cette décision soit également partagée par les mêmes élus qui siègent à la Métro pour ne pas les augmenter ailleurs.

02 - Budget 2024

CONTRE

Retrouvez notre intervention sur le budget.

03 - Attribution des subventions 2024

POUR

L’attribution des subventions de fonctionnement est répartie en 3 parties :

  • 770 000 € pour les associations.
  • 118 981 € pour le Comité des Œuvres Sociales (COS).
  • 1 400 000 € pour le Centre Communal d’Action Social (CCAS).
En détails, les attributions de subvention de fonctionnement aux associations sont :
 

Aides aux écoles

  • Les classes vertes – 10 000,00 €
  • Les coopératives scolaires – 12 609 €
    • Maternelle Barnave – 770 €
    • Maternelle Gare – 747 €
    • Maternelle La Monta – 985 €
    • Maternelle Pont de Vence – 1 042 €
    • Maternelle Prédieu – 1 754 €
    • Maternelle Rochepleine – 800 €
    • Elémentaire Barnave – 1 069 €
    • Elémentaire La Gare – 672 €
    • Elémentaire La Monta – 1 021 €
    • Elémentaire Pont de Vence – 1 083 €
    • Elémentaire Prédieu – 1 905 €
    • Elémentaire Rochepleine – 761 €

Jeunesse / péri-scolaire

Culture

Relations publiques / Evènements / Commerces

Développement durable

Sport

Santé

En compléments, quelques subventions d’investissements ont été accordées :

04 - Convention de gestion en flux des logements sociaux

POUR

La loi ELAN (Évolution pour le Logement, l’Aménagement et le Numérique) a engagé une réforme du système d’attribution des logements sociaux par la mise en oeuvre d’une gestion par flux plutot que par stock.

Cette délibération acte notre fonctionnement parmi celui de nos partenaires (collectivités, bailleurs, allocataires).

05 - Renouvellement du contrat de location d'un logement d'urgence

POUR

La Ville possède un logement utilisé dans le cadre du dispositif de logement d’urgence. Il sert notamment à loger en urgence une personne qui doit être mis à l’abri de violence. Le logement est mis à disposition de la fondation Georges BOISSEL, le contrat de location doit être renouvelé.

06 - Appel à projets sportifs

POUR

Dans le cadre de l’appel à projets sportifs, 3 lauréats ont été retenus.

L’USSE pour l’organisation de la fête de ses 100 ans. 2 600 €
Une journée festive est prévue le 15 juin 2024 avec l’organisation d’olympiades et d’une exposition en collaboration avec Histoire et Patrimoine.

L’AFIPH pour des séances de gym douce – 1 100 €
Ce projet consiste en l’organisation de séances sportives à destination des résidents du foyer dans un objectif de rééducation, de réadaptation, d’éducation, de prévention et /ou d’insertion sociale.

Saint-Egrève Tennis (SET) pour l’achat d’éco-cups et de poubelles de tri. 500€

07 - Attribution des subventions pour le ticket sport

POUR

Après avoir mis en place le principe du Ticket Sport, les associations présentent maintenant la facture. Pour rappel, ce dispositif permet à certaines associations de baisser leur tarif de 50€ pour les jeunes Saint-Égrévois. La Ville prend en charge les 50€ de réduction.

Bilan mitigé pour cette première vague. A la MJC par exemple, seuls 5 jeunes ont bénéficiés du Ticket Sport !

08 - Renouvellement de la convention avec Jeunes et Natures

POUR

Cette convention court depuis de nombreuses années, elle est reconduite à l’identique (malgré le gros travail (paraît-il) engagé à la réécrire).

09 - Partenariat avec le CAF pour l'Aller Vers

POUR

Partenariat intéressant avec la CAF.

10 - Acquisition de parcelle pour améliorer l'entrée de Ville

POUR

La Ville achète une bande de terrain de 7 500 m² pour 10 000€. Pourquoi pas, toujours est-il que lorsqu’on demande pourquoi faire, la réponse reste vague.

11 - Convention avec l'éco-organisme Citéo contre les déchets abandonnés

POUR

Citéo est un organisme financé par abondement forcé d’entreprises privées.

12 - Convention avec l'éco-organisme Alcome pour le nettoiement des voiries

POUR

Alcome est un organisme financé par abondement forcé d’entreprises privées.

13 - Défrichement pour le comptes des maraîchers

CONTRE

Lors de la présentation du projet, nous avions pointé la faiblesse du projet lié à l’ensoleillement. Il nous avait été répondu que tout était bien évidemment étudié.

Mais aujourd’hui, il faut couper des arbres pour que les parcelles soient suffisamment ensoleillées.

Double discours quant tu nous tiens !

14 - Détermination des suspensions dominicales autorisées

POUR

Délibération habituelle de fixation des jours d’ouvertures du dimanche autorisées.

15 - Groupement de commande Ville / CCAS / SIVOM

POUR

Délibération technique permettant de grouper les commandes avec le CCAS et le SIVOM.

16 - Création et suppression de postes

POUR

Ce remplacement d’un départ à la retraite ne soulève aucune question.

17 - Convention de mise à disposition de personnel Ville / CCAS

POUR

Convention habituelle de mise à disposition d’un personnel Ville auprès du CCAS

18 - Renouvellement de la convention de Police Municipal avec le Fontanil

POUR

Renouvellement à l’identique de la convention.

19 - Participation financière à la complémentaire santé des agents

POUR

Dispositif intéressant.

20 - Mandat spécial pour la remise du trophée AFNOR

POUR

RAS

21 - Rapport annuel de l'ALEC

POUR

RAS

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