Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.
01 - Décision modificative n°2 (DM2)
CONTRE
Une DM (Décision Modificative) permet de rectifier le budget en recette et en dépense. Or, pour rappel (et sans surprises), nous avions voté contre le budget. Cette rectification ne change rien sur le fond.
02 - Débat d'orientation budgétaire
PRISE D’ACTE
Retrouvez l’intégralité de notre intervention au bout de ce lien.
Aucun vote ne termine ce débat.
03 - Abandon des créances irrecouvrables
POUR
Il s’agit ici de considérer qu’après toutes les relances et procédures effectuées pour recouvrer les créances dues, la collectivité abandonne l’espoir de les percevoir.
Délibération technique et habituelle.
04 - Convention avec le Département pour la mutualisation de la restauration scolaire
POUR
Depuis plus de 20 ans, la Ville travaille avec le Département pour mutualiser les moyens affectés à la restauration scolaire. Après des travaux d’aménagement dans les cuisines du collège, la Ville délègue du personnel afin de confectionner les repas.
La révision de cette convention ne change rien, si ce n’est l’actualisation des montants financiers.
05 - Hausse des tarifs de l'accueil périscolaire
CONTRE
« La Ville fait face à 2 augmentations. D’une part la hausse du coût du repas, d’autre part celle du coût du personnel. Par ailleurs le contexte actuel fait craindre que ce ne soit qu’un début.
N’importe quel comptable comprends l’inconscience à ne pas répercuter la hausse des coûts. N’importe quel gestionnaire saisi le précédent à ne pas lancer. N’importe quel directeur doit vous alerter sur la bonne tenue des comptes.
Mais voilà.
Nous ne sommes ni comptables, ni gestionnaire, ni directeur de tel ou tel service. Nous sommes des responsables politiques.
A quel moment il vous est apparu que c’était le bon moment d’augmenter jusqu’à 11% les tarifs de la cantine !
Bien évidemment que tous les manuels du bon gestionnaire doivent clignoter en rouge : répercuter, répercuter, répercuter.
On pourrait le concevoir si on ne venait de débattre d’un rapport budgétaire qui affiche que tous les voyants sont au vert (et grâce à qui ?) !
La Ville a parfaitement les moyens d’absorber cette hausse sans tousser.
Vous arrivez à trouver plusieurs millions d’euros pour acquérir des terrains à maraîcher ou à cultiver, nous vous demandons de trouver quelques dizaines de milliers d’euros pour accompagner les Saint-Egrévoises et Saint-Egrévois dans leur vie quotidienne.
C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération. La Ville doit jouer son rôle auprès des familles, encore plus lorsqu’elle le peut. «
06 - Répartition de la subvention transport
POUR
Etrangement et contre les demandes répétées des actuels élus lorsqu’ils étaient de l’autre côté du micro, cette subvention n’évolue pas.
07 - Protocole de mise œuvre du rappel à l'ordre
POUR
08 - Convention avec Saint-Egrève Tennis (SET)
POUR
La section Tennis est sortie de l’USSE (Union Sportive de Saint-Egrève) il y a quelques mois. La présente convention permet de cadrer la subvention versée à cette nouvelle association en regard des objectifs de la Ville.
09 - Attribution de subventions pour les projets sportifs
POUR
2 projets sont retenus :
- Paratennis présenté par Saint-Egrève Tennis (SET), consistant à développer cette section et acquérir un second fauteuil (2500 €).
- Réduction de l’empreinte écologique en utilisant des gobelets réutilisables et des gourdes en inox par USSE Tennis de table (2300 €).
10 - Attribution de subventions pour les projets culturels
POUR
2 projets sont retenus :
- La Ville fait son cinéma par Samouraïs Associés pour la réalisation d’un court-métrage dans Saint-Egrève (3960 €).
- Création d’une arche en bois par Rouge Banane pour la construction d’une structure utilisable par les associations ou la Ville pour leurs manifestations (3000 €).
11 - Constitution d'un groupement de commande
POUR
Délibération très administrative, concernant une demande de la CAF de rationnaliser ses interactions avec les collectivités.
12 - Convention avec le lieu d'accueil enfant/parent "La Clairière"
POUR
Renouvellement de la convention avec le Département de l’Isère pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfant / parent La Clairière.
13 - Convention avec le Centre Hospitalier Alpes Isère pour des places de crèche
POUR
Le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) et la Ville ont mis en place une convention permettant aux personnels de l’hôpital de bénéficier de places dans la crèche de la Gare. Après plusieurs années de fonctionnement, un réajustement vient d’être effectué.
14 - Participation à l'acquisition d'un logement social avec "Un toit pour tous"
POUR
L’association Un toit pour tous est un bailleur social un peu particulier. En effet, elle gère ses logements sociaux dans le diffus. C’est à dire qu’elle acquière les logements qu’elle propose au fil des opportunités et surtout au sein d’immeubles existants. Le résultat de ce projet est l’intégration de ces logements dans le tissu local.
Cette méthode nous semble celle qui est la meilleure garante de la réussite des intégrations des logements sociaux.
15 - Convention avec Grenoble Alpes Métropole à propos des risques majeurs
POUR
Cette convention fixe le rôle de chacun des acteurs (ville et métropole) en cas d’évènement majeur. En cas d’inondation par exemple, la force publique est bien plus réactive dans ces moments où chaque minute compte.
16 - Convention avec Grenoble Alpes Métropole sur la mutualisation cartographique
POUR
17 - Convention avec la Croix-Rouge pour leurs intervention en période de crise
POUR
Cette convention définit les missions confiées à la Croix-Rouge Française pour le soutien aux populations sinistrées. Elle fixe également l’encadrement des bénévoles spontannés.
18 - Convention avec Grenoble Alpes Métropole sur l'évacuation des déchets
POUR
Depuis une récente loi, la compétence « tri et recyclage des déchets » de la métropole ne s’entend plus que pour les ménages. La Ville de Saint-Egrève, apparentée à une entreprise n’a plus le droit d’utiliser les services de la Métropole.
La Ville doit donc se tourner vers le privé pour gérer ses déchets.