Lors de cette session, les d\u00e9lib\u00e9rations suivantes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associ\u00e9s \u00e0 ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si le sujet qui vous int\u00e9resse n’est pas trait\u00e9, ou si vous souhaitez r\u00e9agir \u00e0 nos positions.<\/p>\n
CONTRE<\/strong><\/p>\n Le Compte Financier Unique, nouveau nom du Compte Administratif, c\u2019est la constat des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es. Il s\u2019analyse en \u00e9quilibre avec le budget. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 on dit ce qu\u2019on pr\u00e9voit de faire et comment on le finance. De l\u2019autre on constate ce qui a \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n Nous avions vot\u00e9 contre le budget. Alors quand bien m\u00eame ce compte administratif serait parfait, nous ne pourrions le voter non plus.<\/p>\n Surtout que cet ann\u00e9e, avec un taux de r\u00e9alisation de 72%, le r\u00e9sultat n’est pas terrible.<\/p>\n Le taux de r\u00e9alisation, c\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 fait par rapport \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu. Un taux de 50% signifie que la moiti\u00e9 de ce qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. L\u00e0, c’est 1 tiers des op\u00e9rations qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es.\u00a0<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n Comme traditionnellement \u00e0 Saint-Egr\u00e8ve, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 en tant que r\u00e9serve compl\u00e9mentaire.<\/p>\n CONTRE<\/strong><\/p>\n Avant, on appelait \u00e7a la DM1 (D\u00e9cision Modificatrice 1). Les r\u00e8gles et normes \u00e9voluent, maintenant c\u2019est un budget suppl\u00e9mentaire. Celui-ci apporte essentiellement des \u00e9volutions techniques qui ne changent pas fondamentalement le budget. Rien donc qui ne permette de changer notre opinion quant \u00e0 la pertinence du budget principal.<\/p>\n CONTRE<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s avoir d\u00e9pens\u00e9 3,7 millions d’euros pour acqu\u00e9rir et remettre en \u00e9tat la maison, le Maire le met gracieusement \u00e0 disposition de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO).<\/p>\n Aucune contrepartie n’est demand\u00e9e et le Maire l’annonce clairement \u00ab\u00a0c’est notre choix, nous l’assumons\u00a0\u00bb.<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n Renouvellement de la convention avec le Centre Communal d’Action Social (CCAS).<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n De nouvelles villes int\u00e8grent le dispositif.<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n Les travaux en face de l’entr\u00e9e de l’h\u00f4pital se termine, la M\u00e9tro va remettre la rue au propre. La Ville ayant la comp\u00e9tence \u00e9clairage, elle rembourse \u00e0 la M\u00e9tro sur ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n Mise \u00e0 jour de la cartographie<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n Certains ouvrages n’avaient pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9, il s’agit ici d’une r\u00e9gularisation.<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n Poursuite de l’achat de parcelle pour s\u00e9curiser les coteaux.<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n La Ville a l’obligation de participer au financement des \u00e9cole priv\u00e9es sous contrat.<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n Dans la poursuite du d\u00e9ploiement de mat\u00e9riels num\u00e9riques dans les \u00e9coles de la Ville, la Villa H\u00e9l\u00e8ne est \u00e9galement servie.<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n Renouvellement de convention<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n Dotation de 500 \u20ac pour le prix du jury et 250 \u20ac pour le prix coup de c\u0153ur.<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n Les terrains de p\u00e9tanque le long de la voie ferr\u00e9e sont situ\u00e9es sur une propri\u00e9t\u00e9 de la SNCF. Une convention est n\u00e9cessaire pour lancer des travaux.<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n Subvention pour un stage de formation aux premiers secours.<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n Subvention de 500\u20ac pour l’association SOS M\u00e9diterran\u00e9e.\u00a0<\/p>\n POUR<\/strong><\/p>\n RAS<\/p>\n02 – Affectation des r\u00e9sultats<\/h2>\n
03 – Budget suppl\u00e9mentaire<\/h2>\n
04 – Don d’un b\u00e2timent \u00e0 la Ligue de Protection des Oiseaux<\/h2>\n
05 – Convention cadre avec le CCAS<\/h2>\n
06 – Convention d’extension du service commun \u00ab\u00a0Expertise fiscale\u00a0\u00bb<\/h2>\n
07 – Travaux rue de la Gare<\/h2>\n
08 – Cartographie des zones d’acc\u00e9l\u00e9ration d’\u00e9nergies renouvelables<\/h2>\n
09 – Transfert d’ouvrages pour les r\u00e9seaux d’assainissement et d’eau potable<\/h2>\n
10 – Acquisition de parcelles pour la s\u00e9curisation des coteaux du N\u00e9ron<\/h2>\n
11 – Participation financi\u00e8re \u00e0 l’\u00e9cole priv\u00e9e \u00ab\u00a0Villa H\u00e9l\u00e8ne\u00a0\u00bb<\/h2>\n
12 – Mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riels num\u00e9riques pour l’\u00e9cole priv\u00e9e \u00ab\u00a0Villa H\u00e9l\u00e8ne\u00a0\u00bb<\/h2>\n
13 – Chantiers jeunes avec \u00ab\u00a0Synergie Chantiers Educatifs\u00a0\u00bb<\/h2>\n
14 – Bons d’achat pour le salon r\u00e9gional de l’aquarelle<\/h2>\n
15 – R\u00e9novation des terrains de p\u00e9tanque<\/h2>\n
16 – Subvention \u00e0 l’association \u00ab\u00a0Gymnastique Volontaire\u00a0\u00bb<\/h2>\n
17 – Subvention \u00e0 un association humanitaire<\/h2>\n
18 – Cr\u00e9ations et suppressions de postes<\/h2>\n
19 – Contrats d’apprentissages pour la rentr\u00e9e scolaire 2025<\/h2>\n