Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.
Installation d'une nouvelle Conseillère municipale
La démission de Mr Éric AYRAULT entraîne l’installation d’un nouveau conseiller. C’est la suivante de la liste de la majorité, Charmion THOMPSON qui est installée
01 - Avis sur le PLH 2025 - 2030
ABSTENTION
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) 2025-203, voté par la Métropole de Grenoble est soumis pour avis aux 49 communes que la composent.
02 - Convention d'opération avec l'EPFL
POUR
L’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-d) a acquis une parcelle route de Grenoble. La Ville conventionne avec lui pour qu’une réflexion soit mené à l’échelle des parcelles environnantes.
Tout comme une délibération similaire votée lors du précédent conseil, nous approuvons la démarche. Maîtriser l’urbanisme est une nécessité, surtout dans ce secteur.
Cette délibération reste cependant très technique, ne donnant aucune orientation politique quant aux choix d’aménagement à privilégier.
03 - Régularisation d'une erreur de découpage parcellaire
POUR
Une erreur cadastrale, qui place quelques mètres carré à l’intérieur d’une maison comme propriétés de la Ville est corrigée.
04 - Cession du bâtiment Locasadi
POUR
Le locataire du bâtiment en devient propriétaire.
05 - Projet maraîchage : clôture anti gibier
CONTRE
Nouveau rebond sur ce projet en roue libre totale. Maintenant, il faut se prémunir des petits lapins qui viendraient manger les carottes. Coût de la blague pour la collectivité : 50 000 €.
06 - Projet maraîchage : artificialisation des sols
CONTRE
Rebond numéro 2 : après l’abattage des arbres trop gênants, il faut construire un parking et un bâtiment.
Nota bene 1 : plus ou moins 200 000 € pour les travaux.
Nota bene 2 : c’est construit sur l’endroit le plus ensoleillé de la parcelle.
Nota bene 3 : la Ville a abattu des arbres parce qu’il n’y avait pas assez de soleil
07 - Labellisation 2 abeilles
POUR
Ville amie des abeilles
08 - Convention avec le SMMAG pour la gestion des arrêts de tram
POUR
Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) organise les transports. Il a notamment en charge les infrastructures telles que les arrêts de tram et de bus. La gestion du matériel urbain (arrêts notamment) est confié à la société SICM-JCDecaux. Or, l’alimentation électrique des ces éléments est du ressort des Villes.
La convention tri-partite SMMAG / SICM-JCDecaux / Ville de Saint-Egrève formalise les droits et obligations de chacun.
09 - Convention de participation pour les classes ULIS
POUR
La Ville de Saint-Egrève accueille sur son territoire une Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) de 12 places. Le coût de prise en charge par élève est évalué à 1264 € pour l’année 2022-2023 et de 1497 € pour l’année 2023-2024.
Cette convention est signée avec les Villes du Fontanil-Cornillon et de Quaix-en-Chartreuse.
10 - Modification de la tarification des cantines pour les non Saint-Égrévois
CONTRE
A la suite de la modification des tarifs de la cantine pour les Saint-Égrévois, une mise à jour est fait pour les enfants ne résidant pas sur la commune.
En cohérence avec notre position contre l’augmentation importante des tarifs lors d’un précédent Conseil Municipal, nous votons contre celle-ci également.
11 - Modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire
POUR
Quelques ajustements à la marge sur le règlement intérieur des accueils périscolaire.
12 - Mise en place d'un assouplissement temporaire de la carte scolaire
POUR
L’Éducation Nationale ne raisonne plus par groupe scolaire pour l’ouverture ou fermeture de classe, mais à l’échelle de la commune. Cette assouplissement temporaire permet un peu de flexibilité quant à l’attribution des écoles de secteur pour éviter la fermeture de classe d’un côté ou la surcharge de classes de l’autre.
13 - Travaux dans la cour d'école du Pont-de-Vence
POUR
Rénovation de la cour d’école du Pont-de-Vence
14 - Travaux de la crèche de Fiancey
POUR
Rénovation de la crèche de Fiancey
15 - Convention pour le service d'accueil du logement social
POUR
Renouvellement de la convention de mise en place du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande du logement social.
16 - Mutualisation de moyens entre la Ville et le CCAS
POUR
Délibération technique et habituelle permettant la bonne marche du service.
17 - Modification des règles pour les appels à projets sportifs
POUR
Les appels à projets sportifs sont modifiés, un nouveau critère est ajouté : la place des femmes dans le sport.
18 - Mise à disposition du domaine public pour la fête du travailleur alpin
CONTRE
La programmation d’un festival dans le parc Marius Camet est une bonne nouvelle. Les nuisances sonores évoquées et prises en considération sont une conséquence inhérente à ce type de manifestation.
En revanche, 2 points nous semblent plus problématiques. Le premier est la durée nécessaire à l’installation et au démontage du site. La semaine précédente, ainsi que la semaine suivante, le parc sera inaccessible. C’est beaucoup d’immobilisation pour un parc très utilisé, surtout à cette période.
Le second est la partie « débat politique ». Sur le site du festival, les sujets ne sont pas encore annoncés.
La fête du Travailleur Alpin est un évènement très politisé. Une petite « Fête de l’Huma ». Ce n’est pas à la Ville de Saint-Egrève d’héberger ce type de manifestation.
19 - Demande de subvention pour le matériel informatique de la future bibliothèque
POUR
Les travaux de la bibliothèque patinent. Rien n’avance. Au moins, on aura les ordinateurs.
20 - Demande de subvention pour le mobilier de la future bibliothèque
POUR
Les travaux de la bibliothèque patinent. Rien n’avance. Au moins, on aura les tables et les chaises.
21 - Tarif spécial pour les covoitureurs de la plateforme Travelling à La Vence Scène
POUR
La Vence Scène est membre de l’Association des Cinémas de Recherche Indépendants de la Région Alpine (ACRIRA). Celle-ci développe une plateforme de covoiturage : Travelling. Une gratuité est possible pour les 100 premiers utilisateurs, au bout du 10ème trajet validé. Autant dire que ça n’engage pas à grand chose !
22 - Mise en place d'une convention cadre pour les partenaire du conservatoire
POUR
Cette autorisation de signature permet au conservatoire l’Unisson d’établir et signer les conventions nécessaires au travail avec ses partenaires sans avoir à les présenter en Conseil Municipal.
23 - Attribution d'une subvention pour "Histoire et Patrimoine"
POUR
Alors qu’il est demandé une certaine rigueur dans le dépôt de dossiers des associations Saint-Egrévoises, cette subvention semble arriver comme un cheveu sur la soupe.
24 - Modification d'une subvention pour le Planning Familial
POUR
Modification technique. La subvention de 3000 € n’est plus affecté à de l’investissement, mais à du fonctionnement.
25 - Approbation de l'élargissement du SITPI
POUR
Le Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI) s’élargie est accueil désormais les communes de Saint-Martin-d’Uriage Varces-Allières-et-Risset et Vif.
26 - Approbation de la modification des statuts du SITPI
POUR
Le bureau du Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI) s’adapte à l’arrivée des 3 communes précédemment citées. La composition du bureau et les statuts doivent être adaptés en conséquence.
27 - Suppressions et créations de postes
POUR
C’est la vie de la collectivité. Bienvenue aux nouveaux agents et bonnes suites à ceux qui quittent la collectivité.
28 - Modification des postes suites aux avancements de grades
POUR
Félicitation aux agents dans la poursuite de leurs carrières.
29 - Convention de mise à disposition avec les entreprises d'insertion
POUR
Convention récurrente.
30 - Mandat au CDG38 pour prospecter les protections sociales complémentaires
POUR
La Ville propose une protection sociale complémentaire. Le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) propose d’autres solutions. Cette délibération lui donne mandat pour prospecter.
31 - Mandat spécial pour la commémoration de la libération de l'Italie à Leini
POUR
La ville jumelée de Leini commémore la fin de la seconde guerre mondiale. Une délégation Saint-Egrévoise est invitée pour l’occasion.
32 - Mandat spécial pour les 50 ans du jumelage à Karben
POUR
La ville jumelée de Karben fête les 50 ans du jumelage avec Saint-Egrève. Une délégation Saint-Egrévoise est invitée pour l’occasion.
33 - Liste des indemnités des élus
POUR
Un élu recevant une indemnité supplémentaire pour sa participation au SITPI, celle qu’il perçoit au titre de la Ville de Saint-Egrève est minorée et redistribuée aux autres élus de la majorité.
Pour rappel, les élus de l’opposition ne perçoivent aucune indemnité.