Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.
01 - Modification des membres de la commission sociale
POUR
Suite à la démission d’un conseiller de la majorité, les membres de la commission « Cohésion sociale et démocratie locale » est renouvelée.
02 - Modification des membres de la commission ressources
POUR
Suite à la démission d’un conseiller de la majorité, les membres de la commission « Services aux publics et ressources » est renouvelée.
03 - Modification des membres de la commission urbanisme
POUR
Suite à la démission d’un conseiller de la majorité, les membres de la commission « Transition écologique et aménagement urbain » est renouvelée.
04 - Modification des membres de la commission culture, sport et jeunesse
POUR
Suite à la démission d’un conseiller de la majorité, les membres de la commission « Vie éducative et animation » est renouvelée.
05 - Modification des représentants à la mission locale
POUR
Suite à la démission d’un conseiller de la majorité, les représentants de la Ville auprès de la Mission Locale Isère Drac Vercors sont renouvelés.
06 - Modification des représentants à la maison de l'emploi
POUR
Suite à la démission d’un conseiller de la majorité, les représentants de la Ville auprès du conseil d’administration de la Maison de l’Emploi et de l’entreprise (MIFE) sont renouvelés.
07 - Modification des représentants au collège
POUR
Suite à la démission d’un conseiller de la majorité, les représentants de la Ville auprès du collège Barnave sont renouvelés.
08 - Modification des représentants pour Auto Partage
POUR
Suite à la démission d’un conseiller de la majorité, les représentants de la Ville auprès de la SCIC Auto partage sont renouvelés.
09 - Modification des représentants pour Energ'y Citoyennes
POUR
Suite à la démission d’un conseiller de la majorité, les représentants de la Ville auprès de la SAS Energ’y Citoyennes sont renouvelés.
10 - Création d'un outil de veille pour un projet d'aménagement
POUR
La Ville crée un périmètre de prise en considération de projet d’aménagement (PPCP). Cet outil administratif permet d’avoir un suivi plus fin sur une zone géographique.
En l’occurrence, il s’agit de la zone définie sur le plan ci-contre.
La situation géographique de cette zone en fait un projet stratégique pour la Ville. Située entre le pôle des Charmettes et celui de Fiancey, à proximité d’un arrêt de tram et le long de la voie de celui-ci, l’emplacement suscite les convoitises. Nous sommes ainsi favorables à l’utilisation d’outil de veille, permettant par exemple de mettre en veille des projets contraires aux attentes de la Ville.
Ce qui mène à notre point de vigilance.
Les intentions de la Ville ne sont que très vaguement énoncés. Nous demandons au Maire de pouvoir débattre des orientations associées à ce périmètres … une fois qu’elles seront connues.
11 - Convention d'opération pour l'écoquartier de la Gare
POUR
A la suite de la transformation des hangars en immeubles d’habitation, la Ville poursuit le travail sur les parcelles suivantes.
12 - Changement de l'architecte conseil
POUR
La Ville propose des consultations d’architecte aux habitants de la commune. L’actuel architecte souhaite passer la main, la délibération acte la contractualisation d’un nouvel architecte.
13 - Projet de maraîchage : petit bout par petit bout
CONTRE
Incapables de présenter un projet ficelé, la majorité égrène les actions au fil des mois. Après l’abatage d’arbres indésirables, il faut maintenant changer les typages de parcelles.
Sans commentaires
14 - Demande de subvention pour financer l'évaluation du plan de préservation de la Roselière
POUR
Le plan de gestion de la roselière du Muscardin 2014 – 2023 est arrivé à échéance. Avant d’en relancer un nouveau, la Ville souhaite évaluer le précédent.
Nous demandons que soit inclus dans cette évaluation, les sommes investis pour la préservation de cet espace naturel sensible (ENS).
15 - Attribution d'une subvention à l'association Mriya
POUR
L’association Mriya Ukraine promeut le développement de projets culturels favorisant la connaissance de la culture ukrainienne.
16 - Attribution de subventions dans le cadre de projets culturels
POUR
Dans le cadre des appels à projets culturels, les subventions suivantes sont proposées :
Fresque pour l’accueil de MéDA38, par l’Atelier de l’Islo. 1 050 €
Dans le cadre d’un partenariat avec MéDA38, l’Atelier de l’Islo a le projet de réaliser une fesque dans le courant du premier semestre 2024, avec une exposition à La Vence Scène.
Encontro France-Brésil par Bouge ton Dende – 4 000 €
Ce projet d’échange culturel et artistique prévoit d’accueillir entre 10 et 15 brésiliens à Saint-Égrève afin de rencontrer les pratiquants locaux.
17 - Attribution de subvention pour le ticket sport
POUR
C’est au tour de l’USSE de bénéficier de cette subvention.
18 - Demande de subvention pour des terrains de sandball et beach-volley
POUR
Tout est dans le titre.
19 - Demande de subvention à la Métropole pour la rénovation des cours
POUR
La Ville sollicite la Métropole de Grenoble afin de l’accompagner dans le financement de la rénovation des cours d’école du Pont-de-Vence.
20 - Demande de subvention à la l'Institut National du Cancer pour la rénovation des cours
CONTRE
Dans la lignée de la délibération précédente, la Ville sollicite l’Institut National du Cancer pour l’accompagner dans la rénovation des cours d’école.
Nous nous interrogeons quant à l’opportunité d’une telle demande. Quand bien même l’Institut National du Cancer propose ce type d’accompagnement, il nous semble plutôt s’adresser aux collectivités en difficultés. Leur démarche est louable : prendre le problème à la source et encourager le développement d’équipements propices à l’activité physique. En revanche, il ne nous semble pas pertinent d’y répondre, peut-être en siphonnant les financements pour des projets qui en dépendent bien plus directement.
21 - Demande de subventions pour la rénovation du restaurant scolaire de Prédieu
POUR
La demande n’est pas encore tout à fait claire (quelle surprise). Dans le doute, la Ville demande des sous !
22 - Demande de subventions pour les travaux de rénovation de la crèche de Fiancey.
POUR
Cet équipement de 1982 nécessite un peu plus qu’un coup de peinture, les travaux vont être longs.
23 - Convention avec Depann'Familles
POUR
Renouvellement de la convention avec l’association Dépann’Familles. Cette association soutien les familles par des modes de garde souples, adaptés à leurs besoins et temporaires.
A travers ces modes de garde : prévenir l’épuisement, favoriser l’insertion, aider à traverser un moment difficile.
24 - Convention avec le CHAI pour intervention dans les crèches
POUR
Le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) dispose d’une équipe « Troubles neuro développement » qui va pouvoir intervenir dans les établissements d’accueil des jeunes enfants (les crèches).
25 - Évolution du forfait mobilités durables
POUR
Ce forfait mis en place récemment évolue pour prendre en compte de nouveaux modes de déplacement.
26 - Création et suppression de postes
POUR
La vie de la collectivité, aucune création de chargé de mission à l’horizon.
27 - Mandat spécial pour la cérémonie du label "Villes et Villages Internet"
POUR
La vie de la collectivité, aucune création de chargé de mission à l’horizon.
28 - Révision des statuts du SIVOM
POUR
Ajoutée en urgence, cette délibération modifie le financement du SIVOM.
Depuis longtemps, le financement du SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple) du Néron repose essentiellement sur ses 3 communes « du bas » : Saint-Egrève, Le Fontanil et Saint-Martin-le-Vinoux. Les 3 communes « du haut » (Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux et Mont-Saint-Martin) payant un forfait symbolique.
Depuis longtemps également, ce financement est remis en question. L’équité de tous les habitants du SIVOM étant mis sur la table.
Les négociations ont abouti début 2024 sur un accord de financement, se fondant sur l’égalité de traitements de habitants. Les habitants des commune « du haut » ayant une prime de réduction de 50%, au titre de leur éloignement des équipements.
Question orale
Monsieur le Maire, il y a quelques mois nous débattions de l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune. Nous n’étions pas tout à fait en phase sur les plages horaires que vous proposiez, nous avions cependant voté l’expérimentation.
Demain, la mesure aura 1 an.
Il est maintenant le temps d’en faire l’évaluation.
Cette analyse s’appuiera certainement sur un volet économique et les 140 000 € de non-dépenses annuelles. Elle détaillera sans doute également un volet écologique avec les bienfaits sur la biodiversité et la pollution lumineuse évitée.
Nous demandons qu’elle comporte également une analyse des conséquences quant à la sécurité des biens et des personnes.
Le sentiment d’insécurité, souvent remonté, ne doit pas être ignoré. Pour ne prendre qu’un seul exemple concret, cette décision décourage l’utilisation du tram pour un retour de Grenoble en fin de soirée ou pour prendre le premier train vers Paris. Ces cas ne sont pas anecdotiques.
Enfin, au-delà de ce sentiment, nous vous demandons les chiffres de l’évolution de l’atteinte des biens et des personnes sur les 5 dernières années. Ces éléments, factuels, permettront de voir clairement si l’extinction de l’éclairage public a un impact sur ces faits qui semblent se multiplier ces derniers temps.
Ainsi donc Monsieur le Maire, nous vous demandons qu’une évaluation de l’extinction de l’éclairage publique soit menée incluant les éléments énoncés ci-dessus.