Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.
01 - Avis sur la modification n°2 du PLUi
CONTRE
Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUi) défini l’ensemble des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire métropolitain, et donc Saint-Égrèvois.
Adopté en 2015, il en est à sa seconde modification.
Dans cette délibération, la Ville donne son avis « avec recommandations ». C’est à dire qu’elle demande à ce que certaines règles changent. Ce sont ces demandent auxquelles nous ne souscrivons pas :
- Obligation de 50% de logements sociaux sur certains endroits
- Élévation de la hauteur maximale des construction
02 - Objectif Zéro déchets sur les marchés
POUR
La loi a récemment interdit à la Métro de collecter les déchets des collectivités. En conséquence, le coût de la collecte s’envole, les déchets produits par les marchés en font partie. Pour réduire ses coûts, la collectivité propose un truc tout simple : ne plus produire de déchets.
03 - Droit de place sur les marchés de plein air
POUR
Inchangés depuis de nombreuses années, les droits de place sur les marchés sont ré-évalués.
04 - Protocole d'accord avec le local Esprit de Vence
POUR
Le projet sur ce local est une nouvelle fois abandonné. Ce protocole permet à chacun de récupérer ses billes au mieux.
05 - Retrait du SMMAG dans la gestion des corbeilles des arrêts de bus et tram
CONTRE
Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Air Grenobloise (SMMAG) dénonce la convention qui le liait à la ville jusqu’à présent. Celle-ci permettait de financer la gestion des corbeilles des arrêt de tram et de bus.
Le SMMAG propose à la Ville 2 alternatives. Soit le retrait pur et simple des corbeilles, soit leur prise en charge par la Ville. Notre vote ne sanctionne pas les solutions proposées par la Ville, mais la décision du SMMAG qui ne nous semble pas aller dans le sens d’un service public de proximité.
06 - Attribution d'aide dans le cadre du dispositif Mur/Mur
POUR
Ce dispositif particulièrement intéressant permet d’aider les copropriétaires à financer les travaux d’isolation de leurs logements.
Nous sommes cependant inquiets quant aux restes à charge des ménages qui ne sont pas aidés. Ne pas entrer dans les grilles ne signifie pas toujours « rouler sur l’or ».
07 - Convention de fond de concours pour les travaux de proximité
POUR
Il s’agit là de l’un des dispositifs mis en place par la Métro pour l’entretien de proximité (pose de panneaux, peinture au sol, …)
Il est cependant dommage que les élus de Saint-Égrève fassent le choix d’exclure par principe tous les travaux de voirie (en sous titre : la voiture, c’est mal).
08 - Subventions pour projets sportifs
POUR
Dans le cadre de l’appel à projets sportifs, 5 lauréats ont été retenus.
Trail du Néron, par l’USSE Athlétisme. 1500 €.
Pour sa deuxième édition d’un trail autour du massif du Néron le 17 septembre 2023, l’USSE Athlétisme prévoit plusieurs action pouvant entrer dans le dispositif (produits locaux, aucun couverts/verres en plastique, dépose du balisage, …)
Réduction de l’empreinte écologique du club USSE handball. 1800 €.
Une démarche globale du club avec des actions favorisant la protection de l’environnement permet d’entrer dans le dispositif (gourdes en aluminium, arrêt de la vente de cannettes, …)
Animation pour la coupe du monde de Rugby par le RCCN. 1000€.
En s’appuyant sur la coupe du monde de rugby, plusieurs actions sont menées (entraînements ouverts à tous, retransmissions, réalisation d’un livret distribué dans les écoles, concours de dessins, …)
Meeting 4h par l’USSE Athlétisme. 1500€.
Organisée depuis 7 ans, le mmeting 4H de Saint-Égrève est un meeting international d’athlétisme qui s’est tenu le 18 juin 2023.
Formation des encadrants et organisation de plongées pour la personnes en situation de handicap par l’USSE plongée. 2000€.
Ce projet consiste à permettre à de spersonnes en situation de handicap ou en réinsertion sociale de pratiquer la plongée en toute sécurité.
09 - Convention pour l'utilisation du gymnase du collège
POUR
Tout est dans le titre.
10 - Convention avec l'USSE pour l'utilisation du gymnase du collège
POUR
Toujours le même sujet, et toujours aussi bien décrit par son titre.
11 - Bons d'achat dans le cadre du concours "Les Arts en Fête"
POUR
Délibération habituelle permettant d’émettre les bons d’achat pour le concours « Les Arts en Fête ».
12 - Création d'un jumelage avec Leini
POUR
Un jumelage est toujours un projet intéressant. Celui-ci, avec une ville similaire à la notre et relativement proche porte une promesse à vérifier dans le temps.
13 - Définition des critères d'éligibilité pour les classes tranplantées
POUR
Les classes transplantées, ou autrement appelées « classes vertes » permettent à une classe entière de partir en séjour (avec ou sans nuitée). Un roulement est mis en place afin que toutes les écoles puissent en bénéficier.
Tous les groupes scolaires sont constitués d’une école maternelle et d’une école élémentaire. Tous, sauf un. L’école de la Gare est une école unique. Un projet se construit sur cette école, il convient de modifier les règles pour que ce cas particulier soit pris en compte.
14 - Subvention complémentaire pour 3 coopératives scolaires
POUR
Subvention d’ajustement.
15 - Candidature au dispositif "Territoire numérique éducatif"
POUR
Impulsé et piloté par l’État, le projet « Territoire numérique éducatif » permet aux collectivités intervenant dans les écoles maternelles et élémentaires d’être accompagnés financièrement.
La Ville utilisera ces fonds pour consolider le projets de vidéoprojecteurs interactifs (VPI) mis en place il y a plusieurs années et le déploiement dans chaque école d’un Environnement Numérique de Travail (ENT).
16 - Approbation du règlement intérieur de l'accueil périscolaire
POUR
Le passage au rythme scolaire de 4 jours a imposé une modification des accueils périscolaires. Le début d’année a aussi eu son lot d’ajustements, expliquant l’approbation début octobre du règlement intérieur.
17 - Adoption du règlement de fonctionnement des crèches
POUR
De nouvelles directives réglementaires ont modifié le fonctionnement des accueils petite enfance (les crèches), notamment la présence de professionnels de santé. Le nouveau règlement intègre ces évolutions.
18 - Attribution de bons d'achats dans le cadre du "Tremplin Jeunes Talents"
POUR
Délibération habituelle permettant d’émettre les bons d’achat.
19 - Désignation des représentants au SITPI
POUR
Lors du Conseil Municipal précédent, la Ville adhérait au Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI). Il convient à présent de nommer les élus qui représenteront la Ville dans ce syndicat.
20 - Convention pour l'installation d'un Photomaton et d'un photocopieur
POUR
Vous les avez sûrement déjà vus : Le photocopieur et le photomaton du hall d’accueil ! Ces matériels sont en réalité propriétés d’une entreprise privée, qui les met à disposition des usagers via une tarification des services. La présente convention définit toute ces conditions.
21 - Création et suppression de postes
POUR
Délibération habituelle de gestion des ressources humaines, traduisant l’évolution des agents et des besoins des services.
Aucun création de chargé de mission qui nous mènerait à dénoncer cette délibération.
22 - Annulation des créances que la Ville ne récupèrera jamais
POUR
Lorsque toutes les procédures de paiement des dettes d’usager sont épuisées, les créances sont considérés « irrecouvrables » et annulées.
23 - Mandat spécial pour les trophées de la fondation Alice Milliat
POUR
Quelques élus de la majorité sont allé à Paris dans le cadre des trophées de la fondation Alice Millat.
24 - Mandat spécial pour le congrès des Maires de l'Isère
POUR
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.